Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet www.severinejanssen.be, ainsi que des pages, contenus, espaces numériques et services associés proposés par ANAHATA Y TIERRA SRL.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et CGU et s’engage à les respecter.

ARTICLE 1 – Éditeur du site

Le site www.severinejanssen.be est édité par :

ANAHATA Y TIERRA SRL
Société à responsabilité limitée
Société à associé unique
Capital social : 5.000 euros
Siège social : 37, Avenue de la Nivéole, 1020 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise / BCE : 1017.210.591
Numéro de TVA : BE 1017.210.591
Email : contact@severinejanssen.be
Téléphone : +32 479 96 60 08

Directrice de publication : Séverine Janssen

ARTICLE 2 – Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Email ou site internet de l’hébergeur]
[Téléphone de l’hébergeur, si disponible]

Si le site, les pages de vente ou les espaces membres sont hébergés via des plateformes externes telles que Systeme.io, Canva, WordPress, Webflow, Notion, Stripe, Zoom, Telegram ou tout autre prestataire technique, ces plateformes peuvent également intervenir dans l’hébergement ou la mise à disposition de certains contenus.

À compléter avec les informations exactes de ton hébergeur principal.

ARTICLE 3 – Objet du site

Le site www.severinejanssen.be a pour objet de présenter l’activité, l’univers, les offres, les contenus, les programmes, les accompagnements et les services proposés par ANAHATA Y TIERRA SRL.

ANAHATA Y TIERRA SRL propose notamment :

Des programmes en ligne autonomes.

Des contenus numériques : vidéos, audios, PDF, workbooks, exercices, supports écrits.

Des accompagnements individuels ou collectifs en ligne.

Des offres mixtes combinant contenus numériques et accompagnement humain.

Des masterclass, lives, ateliers, espaces privés ou événements en ligne.

Des contenus gratuits ou payants liés à l’expansion personnelle et professionnelle.

Les informations présentes sur le site ont une vocation informative, commerciale et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil médical, psychologique, juridique, financier, comptable ou thérapeutique personnalisé.

ARTICLE 4 – Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption temporaire pour maintenance, mise à jour, problème technique, force majeure ou événement indépendant de la volonté d’ANAHATA Y TIERRA SRL.

ANAHATA Y TIERRA SRL ne peut garantir un accès permanent, continu et sans erreur au site.

L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet, de son navigateur et de tout outil nécessaire à l’accès au site.

ARTICLE 5 – Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le site.

ANAHATA Y TIERRA SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

ARTICLE 6 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et à l’ordre public.

Il s’interdit notamment de :

Perturber le fonctionnement du site.

Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces privés.

Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.

Copier, extraire ou détourner les contenus du site.

Porter atteinte aux droits d’ANAHATA Y TIERRA SRL ou de tiers.

Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au site.

Utiliser les contenus du site pour créer, nourrir, vendre ou reproduire une offre concurrente ou dérivée.

Tout usage abusif, frauduleux ou non autorisé du site pourra entraîner la suspension de l’accès de l’utilisateur, sans préjudice de toute action légale.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses éléments est protégé par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

Les textes.

Les vidéos.

Les audios.

Les PDF.

Les workbooks.

Les exercices.

Les supports pédagogiques.

Les visuels.

Les logos.

Les noms de programmes.

Les pages de vente.

Les structures de contenus.

Les transmissions.

Les replays.

Les contenus d’espaces privés.

Les méthodes, concepts, formulations, univers de marque et créations originales.

Sauf autorisation écrite préalable d’ANAHATA Y TIERRA SRL, il est strictement interdit de :

Copier.

Reproduire.

Diffuser.

Partager.

Vendre.

Adapter.

Transformer.

Publier.

Télécharger de manière non autorisée.

Exploiter commercialement.

Réutiliser dans son entreprise.

Intégrer dans ses propres programmes, formations, coachings, accompagnements, ateliers ou contenus professionnels.

Transmettre à ses clients, prospects, équipes, partenaires ou communautés.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit de consultation personnel, privé et non commercial des contenus librement accessibles sur le site.

L’achat d’un programme ou d’un accompagnement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Il donne uniquement un droit d’usage personnel, individuel, non exclusif et non transférable.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à la suppression immédiate de l’accès aux contenus, sans remboursement, ainsi qu’à toute action utile

pour protéger les droits d’ANAHATA Y TIERRA SRL.

ARTICLE 8 – Marques, noms commerciaux et identité

Les noms, marques, slogans, concepts, titres de programmes, logos, éléments graphiques et univers de marque utilisés par ANAHATA Y TIERRA SRL sont protégés.

Toute reprise ou imitation susceptible de créer une confusion avec l’activité, les offres, les contenus ou l’identité d’ANAHATA Y TIERRA SRL est interdite.

Cela concerne notamment les noms de programmes, noms d’offres, signatures, univers graphiques, structures pédagogiques et formulations distinctives.

ARTICLE 9 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services externes.

ANAHATA Y TIERRA SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement, politique de confidentialité, sécurité ou pratiques commerciales.

L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 10 – Espaces privés, groupes et plateformes externes

Certains programmes, accompagnements ou offres peuvent donner accès à des espaces privés ou plateformes externes, notamment :

Systeme.io.

Zoom.

Telegram.

WhatsApp.

Facebook.

Instagram.

YouTube.

Google Drive.

Stripe.

Toute autre plateforme utile à la fourniture des services.

L’accès à ces plateformes peut être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ANAHATA Y TIERRA SRL ne peut être tenue responsable des interruptions, changements de fonctionnement, suppressions, bugs, restrictions ou décisions prises par ces plateformes externes.

Le Client est responsable de la création, de la gestion et de la sécurité de ses propres comptes sur ces plateformes lorsque ceux-ci sont nécessaires.

ARTICLE 11 – Responsabilité

ANAHATA Y TIERRA SRL met tout en œuvre pour fournir des informations claires, fiables et actualisées sur son site.

Toutefois, ANAHATA Y TIERRA SRL ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Les contenus présents sur le site ont une vocation informative, pédagogique, commerciale ou inspirationnelle.

Ils ne remplacent pas :

Un avis médical.

Un suivi psychologique ou psychiatrique.

Un conseil juridique.

Un conseil financier.

Un conseil comptable.

Un accompagnement thérapeutique spécialisé.

Une prise en charge médicale ou professionnelle adaptée.

L’utilisateur reste pleinement responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site, ainsi que des décisions et actions qu’il prend à partir de ces informations.

ANAHATA Y TIERRA SRL ne pourra être tenue responsable :

D’une mauvaise utilisation du site.

D’une interprétation personnelle des contenus.

D’une décision prise par l’utilisateur.

D’un résultat non obtenu.

D’une perte de chiffre d’affaires.

D’une difficulté personnelle, professionnelle, émotionnelle ou financière.

D’un problème technique extérieur.

D’une interruption temporaire du site ou d’une plateforme externe.

ARTICLE 12 – Absence de garantie de résultat

Les contenus, programmes et accompagnements proposés par ANAHATA Y TIERRA SRL ont pour objectif d’accompagner l’expansion personnelle et professionnelle.

Toutefois, aucun résultat précis n’est garanti.

Les résultats dépendent notamment :

Du contexte personnel et professionnel de l’utilisateur.

De son implication.

De ses décisions.

De ses actions.

De son niveau d’engagement.

De son application des contenus.

De facteurs externes indépendants d’ANAHATA Y TIERRA SRL.

Aucune promesse de revenus, de chiffre d’affaires, de transformation personnelle, de réussite professionnelle, de vente, de guérison ou de résultat spécifique ne peut être déduite des contenus présents sur le site.

ARTICLE 13 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la Politique de Confidentialité d’ANAHATA Y TIERRA SRL.

Cette politique précise notamment :

Les données collectées.

Les finalités du traitement.

Les bases légales.

Les destinataires.

La durée de conservation.

Les droits des utilisateurs.

Les modalités d’exercice de ces droits.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :

contact@severinejanssen.be

ARTICLE 14 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies lorsqu’il est disponible ou via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et/ou la Politique Cookies du site.

ARTICLE 15 – Conditions Générales de Vente

Les achats de programmes, accompagnements, contenus numériques, offres mixtes, masterclass, ateliers ou services proposés par ANAHATA Y TIERRA SRL sont encadrés par les Conditions Générales de Vente.

En cas d’achat, l’utilisateur doit lire et accepter les CGV avant validation de la commande.

Les CGV précisent notamment :

Les modalités de commande.

Les prix.

Les paiements.

L’accès aux contenus.

Le droit de rétractation.

Les conditions de remboursement.

La propriété intellectuelle.

Les responsabilités respectives.

Les règles applicables aux accompagnements et offres mixtes.

ARTICLE 16 – Comportement dans les espaces interactifs

Lorsque le site ou les services associés permettent à l’utilisateur de publier, commenter, répondre, échanger ou participer à un espace collectif, celui-ci s’engage à adopter un comportement respectueux.

Sont interdits :

Les insultes.

Les menaces.

Le harcèlement.

Les propos discriminatoires.

Les propos diffamatoires.

Les contenus violents.

Les contenus illégaux.

Les comportements perturbant le bon fonctionnement des espaces.

La diffusion non autorisée d’informations privées.

La copie ou diffusion de contenus issus d’un espace privé.

ANAHATA Y TIERRA SRL se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, de restreindre l’accès à certains espaces ou d’exclure un utilisateur en cas de comportement contraire aux présentes CGU, sans indemnité ni remboursement.

ARTICLE 17 – Témoignages et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un témoignage, un avis, un retour d’expérience, un message ou un contenu à ANAHATA Y TIERRA SRL, il accepte que ce contenu puisse être utilisé dans le cadre de la communication de l’entreprise, uniquement si son autorisation a été donnée.

Aucun témoignage nominatif, image, voix, capture d’écran identifiable ou contenu personnel identifiable ne sera publié sans consentement préalable.

L’utilisateur peut demander le retrait d’un témoignage identifiable en écrivant à :

contact@severinejanssen.be

ARTICLE 18 – Signalement d’un contenu ou d’un problème

L’utilisateur peut signaler une erreur, un contenu problématique, une difficulté technique ou toute demande relative au site à l’adresse suivante :

contact@severinejanssen.be

La demande devra préciser :

L’identité du demandeur.

L’URL ou la page concernée.

La nature du problème.

Tout élément utile au traitement de la demande.

ARTICLE 19 – Droit applicable

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 20 – Modification des mentions légales et CGU

ANAHATA Y TIERRA SRL se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

ARTICLE 21 – Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales ou aux Conditions Générales d’Utilisation :

ANAHATA Y TIERRA SRL
37, Avenue de la Nivéole, 1020 Bruxelles, Belgique
Email : contact@severinejanssen.be
Téléphone : +32 479 96 60 08