Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de programmes, contenus numériques, accompagnements, prestations en ligne, offres mixtes et services proposés par ANAHATA Y TIERRA SRL.

ARTICLE 1 – Identification du Prestataire

La société ANAHATA Y TIERRA SRL, société à responsabilité limitée, est immatriculée sous le numéro 1017.210.591.

Siège social : 37, Avenue de la Nivéole, 1020 Bruxelles, Belgique
Email : contact@severinejanssen.be
Téléphone : +32 479 96 60 08
Site internet : www.severinejanssen.be

ANAHATA Y TIERRA SRL propose des programmes, contenus numériques et accompagnements en ligne dans le domaine de l’expansion personnelle et professionnelle.

ARTICLE 2 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à tout achat effectué auprès d’ANAHATA Y TIERRA SRL.

Elles s’appliquent notamment à :

Les programmes en ligne autonomes comprenant, selon les cas, des vidéos, audios, PDF, workbooks, exercices, supports écrits ou contenus numériques.

Les accompagnements individuels ou collectifs en ligne.

Les offres mixtes combinant programmes numériques autonomes et accompagnement humain.

Tout autre contenu, service, programme, atelier, masterclass, formation ou accompagnement proposé par ANAHATA Y TIERRA SRL.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 3 – Nature des prestations proposées

ANAHATA Y TIERRA SRL propose des contenus et prestations ayant pour objectif général l’expansion personnelle et professionnelle.

Les thèmes abordés peuvent varier selon les programmes et accompagnements : argent, business, abondance, manifestation, identité, leadership, relations, visibilité, posture entrepreneuriale, développement personnel, conscience, blocages internes, expansion de vie ou tout autre sujet lié à l’évolution personnelle et professionnelle.

Les prestations peuvent prendre différentes formes :

Programmes en ligne autonomes, accessibles via une plateforme numérique.

Contenus numériques préenregistrés : vidéos, audios, PDF, workbooks, exercices, supports pédagogiques.

Accompagnements individuels ou collectifs à distance.

Sessions en direct via Zoom ou toute autre plateforme.

Groupes privés, espaces communautaires, canaux de communication ou supports complémentaires.

Offres mixtes combinant accès à des contenus numériques et accompagnement en ligne.

Les caractéristiques précises de chaque offre sont indiquées sur la page de vente correspondante.

ARTICLE 4 – Commande et acceptation

Le Client peut acheter une prestation ou un programme en suivant le processus de commande prévu sur la page de vente.

Avant tout achat, le Client reconnaît avoir eu accès aux informations essentielles relatives à l’offre, notamment :

La nature de la prestation.

Son contenu.

Son prix.

Les modalités d’accès.

Les éventuelles modalités d’accompagnement.

Les conditions de paiement.

Les conditions de rétractation ou leur exclusion.

L’achat est validé lorsque le paiement est confirmé.

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.

ANAHATA Y TIERRA SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.

ARTICLE 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des programmes, accompagnements et prestations varient selon l’offre concernée.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de vente au moment de l’achat.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon les informations précisées sur la page de vente.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Stripe ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement, sauf indication contraire sur la page de vente.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement, et non un abonnement résiliable librement, sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d’échéance impayée, ANAHATA Y TIERRA SRL pourra suspendre l’accès aux contenus, prestations ou accompagnements jusqu’à régularisation complète de la situation.

Les sommes déjà versées restent acquises.

ARTICLE 6 – Accès aux programmes et contenus numériques

Pour les programmes en ligne autonomes, l’accès aux contenus numériques est généralement accordé immédiatement après validation du paiement.

L’accès peut comprendre, selon l’offre :

Des vidéos.

Des audios.

Des PDF.

Des workbooks.

Des exercices.

Des supports pédagogiques.

Un espace membre.

Un groupe privé.

Des contenus complémentaires.

L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.

Le Client s’interdit de partager ses identifiants, liens d’accès, fichiers, supports, vidéos, audios ou tout autre contenu avec des tiers.

La durée d’accès aux contenus est précisée sur la page de vente. À défaut de précision, l’accès est accordé pour toute la durée de mise à disposition du programme par ANAHATA Y TIERRA SRL.

L’expression “accès à vie” ne signifie pas un accès perpétuel et illimité juridiquement. Elle désigne un accès maintenu aussi longtemps que le programme est hébergé, maintenu et rendu disponible par ANAHATA Y TIERRA SRL.

ANAHATA Y TIERRA SRL se réserve le droit de modifier, migrer, suspendre ou retirer une plateforme technique, sous réserve de permettre au Client un accès raisonnable aux contenus achetés lorsque cela est techniquement possible.

ARTICLE 7 – Accompagnements en ligne

Les accompagnements peuvent être proposés sous forme individuelle ou collective.

Ils peuvent se dérouler via Zoom, WhatsApp, Telegram, email, espace membre, groupe privé ou tout autre outil indiqué au moment de l’achat.

Les modalités précises de chaque accompagnement sont indiquées sur la page de vente : durée, format, nombre de séances, accès éventuels à des programmes, modalités de communication, fréquence, limites et conditions spécifiques.

Le Client est responsable de sa présence aux rendez-vous, de sa connexion internet, de son matériel informatique et de son implication dans le processus.

Sauf mention contraire sur la page de vente, toute séance non honorée, annulée tardivement ou non utilisée par le Client ne donne lieu à aucun remboursement.

ANAHATA Y TIERRA SRL se réserve le droit de reporter une séance en cas d’indisponibilité, de problème technique, de maladie ou de force majeure. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.

ARTICLE 8 – Offres mixtes : programmes + accompagnement

Certaines offres peuvent combiner :

Un accès à un ou plusieurs programmes numériques.

Un accompagnement individuel ou collectif.

Des sessions live.

Des espaces d’échange.

Des supports complémentaires.

Pour ces offres mixtes, le Client reconnaît que l’accès immédiat aux contenus numériques constitue une partie substantielle de la prestation.

Dès lors que le Client obtient l’accès aux contenus numériques après paiement, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, même si le Client choisit de ne pas consommer les contenus ou de ne pas participer à l’accompagnement.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément au droit belge applicable aux contrats à distance, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment pour les contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.

En achetant un programme numérique ou une offre donnant accès immédiatement à des contenus numériques, le Client reconnaît expressément :

Qu’il demande l’accès immédiat au contenu.

Qu’il renonce à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique.

Qu’aucun remboursement ne sera possible après accès au programme, aux vidéos, audios, PDF, workbooks ou autres supports numériques.

Pour les accompagnements sans accès immédiat à un contenu numérique, le droit de rétractation peut s’appliquer tant que la prestation n’a pas commencé, sauf accord exprès du Client pour commencer l’exécution avant la fin du délai légal.

Dès le début de l’exécution de l’accompagnement ou de la prestation, aucun remboursement total ne sera dû pour la partie déjà exécutée.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d’avis, d’absence d’utilisation du programme, de non-participation aux séances, de manque de disponibilité, de difficulté personnelle, de non-application des contenus, d’insatisfaction subjective ou de résultats différents de ceux espérés.

Tout achat est ferme et définitif.

ARTICLE 10 – Absence de garantie de résultat

ANAHATA Y TIERRA SRL propose des outils, transmissions, contenus, accompagnements et espaces de réflexion ayant pour objectif de soutenir l’expansion personnelle et professionnelle du Client.

Toutefois, ANAHATA Y TIERRA SRL ne garantit aucun résultat spécifique.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

De l’implication du Client.

De son contexte personnel et professionnel.

De ses décisions.

De ses actions.

De son niveau d’engagement.

De son application des contenus.

De facteurs externes indépendants du Prestataire.

Aucune promesse de chiffre d’affaires, de revenus, de transformation personnelle, de résultat professionnel, de vente, de guérison, de changement de situation ou de réussite n’est garantie.

L’achat d’un programme, d’un accompagnement ou d’une offre mixte donne accès à un contenu ou à une prestation. Il ne garantit pas un résultat déterminé.

ARTICLE 11 – Responsabilité personnelle du Client

Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, choix, actions, réactions, comportements et résultats pendant et après la prestation.

Les contenus et accompagnements proposés ne remplacent pas un avis médical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier, comptable ou thérapeutique.

Le Client reconnaît que les programmes et accompagnements d’ANAHATA Y TIERRA SRL ne constituent pas :

Une thérapie médicale.

Un traitement psychologique ou psychiatrique.

Un conseil financier personnalisé.

Un conseil juridique.

Un conseil comptable.

Un diagnostic médical.

Un substitut à un suivi professionnel adapté.

Le Client est invité à consulter un professionnel compétent en cas de fragilité psychologique, trouble de santé mentale, dépression, traumatisme, situation médicale, difficulté financière importante ou toute autre situation nécessitant un accompagnement spécialisé.

ANAHATA Y TIERRA SRL ne pourra être tenue responsable des conséquences des décisions prises par le Client sur la base des contenus ou accompagnements proposés.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par ANAHATA Y TIERRA SRL sont protégés par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

Les vidéos.

Les audios.

Les PDF.

Les workbooks.

Les supports écrits.

Les exercices.

Les transmissions.

Les textes.

Les méthodes.

Les structures pédagogiques.

Les noms de programmes.

Les visuels.

Les contenus de formation.

Les replays.

Les lives.

Les pages de vente.

Les contenus publiés dans les espaces privés.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non exclusif.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable d’ANAHATA Y TIERRA SRL, de :

Copier les contenus.

Partager les contenus.

Transmettre les contenus à des tiers.

Revendre les contenus.

Les diffuser publiquement ou en privé.

Les reproduire totalement ou partiellement.

Les adapter.

Les transformer.

Les utiliser dans son propre business.

Les intégrer dans une offre commerciale.

Les enseigner à son tour.

Les reprendre dans ses propres programmes, coachings, formations, ateliers, masterclass, accompagnements ou contenus professionnels.

Les mettre à disposition d’une équipe, d’un groupe, de clients, de prospects ou d’une communauté.

Les publier sur internet ou sur les réseaux sociaux.

Les utiliser à toute fin autre que personnelle.

Toute violation de cette clause pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès aux contenus, sans remboursement, ainsi que toute action utile pour faire respecter les droits d’ANAHATA Y TIERRA SRL.

ARTICLE 13 – Confidentialité

Dans le cadre des accompagnements, espaces collectifs, groupes privés, lives ou échanges individuels, le Client peut avoir accès à des informations personnelles concernant ANAHATA Y TIERRA SRL ou d’autres participants.

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des échanges.

Il est interdit de partager, enregistrer, diffuser, capturer, reproduire ou rendre publics les propos, images, témoignages, situations personnelles ou informations échangées dans un cadre privé ou collectif.

Cette obligation reste valable pendant toute la durée de la prestation et après sa fin.

ARTICLE 14 – Comportement du Client

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux dans tous les espaces proposés par ANAHATA Y TIERRA SRL.

Sont interdits :

Les propos violents.

Les insultes.

Le harcèlement.

Les menaces.

Les comportements agressifs.

La diffamation.

La diffusion non autorisée de contenus.

Les comportements portant atteinte au bon déroulement d’un accompagnement ou d’un espace collectif.

En cas de comportement inapproprié, ANAHATA Y TIERRA SRL se réserve le droit de retirer l’accès du Client aux espaces concernés, sans remboursement.

ARTICLE 15 – Problèmes techniques

Le Client est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de sa capacité à accéder aux plateformes utilisées.

ANAHATA Y TIERRA SRL ne pourra être tenue responsable des difficultés d’accès liées au matériel du Client, à sa connexion, à ses paramètres personnels, à son navigateur ou à tout problème technique extérieur au Prestataire.

En cas de problème technique lié à la plateforme utilisée, ANAHATA Y TIERRA SRL fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès ou proposer une solution alternative raisonnable.

Une indisponibilité temporaire d’une plateforme ne donne pas droit à remboursement.

ARTICLE 16 – Force majeure

ANAHATA Y TIERRA SRL ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

Panne majeure d’une plateforme externe.

Cyberattaque.

Panne internet généralisée.

Problème serveur.

Maladie.

Accident.

Catastrophe naturelle.

Décision administrative.

Tout événement imprévisible, irrésistible ou extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

En cas de force majeure, ANAHATA Y TIERRA SRL pourra suspendre, reporter ou adapter l’exécution de la prestation.

ARTICLE 17 – Données personnelles

ANAHATA Y TIERRA SRL collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, accès aux programmes, accompagnements, facturation, support client et communication liée aux prestations.

Les données collectées peuvent inclure :

Nom et prénom.

Adresse email.

Adresse de facturation.

Numéro de TVA, le cas échéant.

Informations de paiement traitées par un prestataire sécurisé.

Informations nécessaires à l’accès aux programmes et accompagnements.

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques tels que Stripe, Systeme.io, Zoom, Google, Meta, Telegram ou tout autre outil nécessaire à la fourniture du service.

ANAHATA Y TIERRA SRL ne vend pas les données personnelles de ses Clients.

Le Client dispose des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@severinejanssen.be

19.1. Dispositions générales

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ANAHATA Y TIERRA s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles de ses Clients.

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion administrative et à la fourniture des services souscrits (notamment l’accès aux programmes en ligne)

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires techniques assurant l’hébergement et la gestion de la plateforme de formation.

L’ensemble du traitement des données est conforme aux principes suivants : ✅ Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées et utilisées avec le consentement explicite du Client. ✅ Finalité limitée : les données sont collectées uniquement dans le but d’assurer l’exécution des services souscrits. ✅ Sécurisation des données : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la protection des informations collectées.

ANAHATA Y TIERRA collecte les données nécessaires au traitement des commandes et à l’accès aux programmes.

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

• Stripe (paiement sécurisé)

• Systeme.io (hébergement des programmes)

Aucune donnée n’est vendue ou cédée.

Le Client dispose des droits :

• d'accès

• de rectification

• d'effacement

• de portabilité

• d'opposition

Pour toute demande : contact@severinejanssen.be

19.2. Collecte des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées via la page de vente du programme et la plateforme Systeme.io incluent :

Lors de la commande d’un programme :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Adresse postale (si nécessaire pour la facturation)

• TVA (si nécessaire pour la facturation)

• Numéro de téléphone (optionnel)

Lors du paiement :

• Données bancaires (traitées via un prestataire sécurisé tel que Stripe – ANAHATA Y TIERRA n’a pas accès à ces informations).

19.3. Finalité et destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à : 🔹 La gestion des commandes et paiements 🔹 L’accès aux formations en ligne 🔹 Le support client et la communication avec les utilisateurs

Aucune donnée ne sera vendue, cédée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du Client.

19.4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la prestation, conformément aux délais légaux de prescription applicables en matière commerciale et fiscale en Belgique.

Le Client peut demander la suppression de ses données avant ce délai, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines informations (ex : facturation).

19.5. Sécurité et confidentialité

ANAHATA Y TIERRA met en place des mesures de protection renforcées pour sécuriser les données personnelles contre : 🔹 L’accès non autorisé 🔹 La modification ou la divulgation non autorisée 🔹 La perte ou destruction accidentelle

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée, et ANAHATA Y TIERRA ne peut garantir une sécurité absolue contre d’éventuelles cyberattaques.

19.6. Droits des Clients et mise en œuvre

Conformément au RGPD et à la législation belge, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

🔹 Droit d’accès : demander un accès aux informations détenues. 🔹 Droit de rectification : corriger des informations erronées. 🔹 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données. 🔹 Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités. 🔹 Droit à la portabilité : obtenir une copie de ses données sous un format exploitable.

Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un email à : contact@severinejanssen.be ANAHATA Y TIERRA répondra à toute demande sous 30 jours conformément à la réglementation.

19.7. Hébergement et transfert des données

Les programmes sont hébergés sur Systeme.io, une plateforme conforme aux standards de sécurité européens.

📍 Hébergement des données : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne.

🔹 Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE, sauf en cas d’obligation légale ou de nécessité technique, auquel cas le Client sera informé au préalable.

ARTICLE 18 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@severinejanssen.be

Le Client devra préciser :

Son nom et prénom.

L’adresse email utilisée lors de l’achat.

Le programme ou service concerné.

La nature précise de sa demande.

ANAHATA Y TIERRA SRL fera ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai raisonnable.

Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement du Client.

1.8. Réclamation et recours

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Pour toute réclamation relative à la protection des données, vous pouvez contacter l’Autorité Belge de Protection des Données via www.gegevensbeschermingsautoriteit.be."

ARTICLE 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 20 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

ARTICLE 21 – Acceptation des CGV

En validant son achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

Il reconnaît également que :

L’achat est ferme et définitif.

L’accès immédiat aux contenus numériques entraîne la renonciation au droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

L’usage des contenus est strictement personnel.

Aucun résultat spécifique n’est garanti.

Aucun remboursement n’est possible après accès aux contenus numériques.